Les conséquences imprévisibles des accidents du travail
Chaque accident du travail fait souffrir en premier lieu les employés concernés et leurs familles. Mais les accidents ont souvent aussi des conséquences pour les entreprises : des sinistres qui entraînent des blessés ont souvent des effets à long terme. Notamment les conséquences juridiques sont imprévisibles.
Responsabilité personnelle et de l’entreprise
S’il est constaté que des mesures de sécurité nécessaires ont été négligées, les responsables feront l’objet d’une enquête judiciaire. Surtout en cas de soupçon que des accidents ont été acceptés en toute connaissance de cause. Dans de tels cas, un tribunal doit trancher si la direction ou l’employé responsable est tenu pour personnellement responsable. De telles procédures durent souvent longtemps et sont coûteuses, ce qui peut être associé à des charges considérables pour les personnes responsables.
Conséquences pénales et amendes
Dans le cas d’un accident du travail dû à une négligence grave du devoir de diligence, le responsable risque d’être accusé de coups et blessures, voire d’homicide par négligence. Selon le cas concret, le propriétaire de l’entreprise, les dirigeants ou des employés impliqués peuvent être poursuivis en justice. La délégation des responsabilités est un élément crucial dans ce contexte. Même en cas d’infractions mineures aux règles de prévention des accidents, l’entreprise ou ses responsables risquent des amendes.
Contrôles intensifs
Après un accident du travail, les autorités peuvent intensifier leurs contrôles relatifs aux postes de travail, machines et équipements. La caisse d’assurance accidents obligatoire compétente peut donner des recommandations aux entreprises concernées ou exiger la mise en place de certaines mesures destinées à prévenir des accidents à l’avenir. Au pire, l’entreprise sera fermée jusqu’à ce que les failles de sécurité soient corrigées.
Atteinte à la réputation
La bonne réputation n’a pas de prix pour les entreprises. Des accidents du travail et notamment des procédures judiciaires peuvent considérablement porter atteinte à la réputation – notamment parmi d’éventuelles nouvelles recrues. Une couverture médiatique négative et des publications problématiques sur les réseaux sociaux ne peuvent donc pas seulement provoquer une perte de clients et de partenaires commerciaux mais compliquer aussi le recrutement. Ceci notamment dans le cas d’une procédure judiciaire où un accident du travail fait l’objet d’une couverture médiatique régulière pendant une longue période.